Statuts du SNMCS

I. Nom et siège

Art. 1
Sous le nom de “Sibirer und Neva Masquerade Club Schweiz” (en abrégé SNMCS) est constituée une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Art. 2
Le siège du SNMCS est déterminé par le comité, mais il est obligatoirement situé en Suisse, au domicile d’un des membres du comité.
Art. 3
Le SNMCS fait partie, en tant que membre juridique, d’une section de la FFH (Fédération Féline Helvétique) et donc de la FIFé (Fédération Internationale Féline) et reconnaît ainsi ses statuts et règlements.

II But

Art. 4
L’association a pour but :
a) l’élevage sain, la conservation et la promotion des chats de race Sibériens et Neva Masquerade.
b) encourage l’information sur la race, l’élevage, la détention et les soins.
c) a pour but et encourage la collaboration entre ses membres
d) entreprend tout ce qui peut contribuer au bien-être de tous les chats.
L’association est politiquement et confessionnellement neutre.
Toutes les désignations de personnes s’appliquent aussi bien aux femmes qu’aux hommes.

Art .5
Ce but doit être atteint par
a) le regroupement d’éleveurs, de propriétaires et d’amateurs de chats de race Sibériens et Neva Masquerade, également au-delà des frontières nationales.
b) des manifestations de l’association
c) l’échange d’expériences en matière de détention et d’élevage
e) organisation de shows spéciaux et de stands d’information lors d’expositions, de manifestations des expositions félines nationales et internationales.
f) placement de chatons, d’animaux d’élevage ainsi que d’animaux adultes
Cette liste ne doit pas être exhaustive.

Art. 6
L’association comprend :
– membres simples (membres actifs) 1 droit de vote
– membres doubles* (membres actifs) 1 droit de vote
– Membres donateurs / passifs (membres passifs) pas de droit de vote
– membres d’honneur** (membres actifs) 1 droit de vote
*sont considérées comme membres doubles deux personnes vivant sous le même toit.
** sont élus par l’AG

Art. 7
Toute personne physique ou morale peut devenir membre.
Les mineurs peuvent devenir membres dès l’âge de 16 ans révolus avec l’accord de leurs parents ou de leur représentant légal. Ils ont le droit de vote, mais ne sont pas éligibles jusqu’à leur majorité.
Les personnes morales peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un délégué ayant le droit de vote.
Les membres de clubs félins indépendants ne peuvent demander qu’une affiliation passive.

Art. 8
Les commerçants qui acquièrent des chats dans le but de les revendre sont exclus de l’affiliation.

Art. 9
Les demandes d’admission doivent être adressées par écrit au comité. Le comité de l’association peut refuser l’admission de membres sans en indiquer les raisons.

Art. 10
L’adhésion de membres peut se faire à tout moment. Le comité directeur décide de l’admission au sein de l’association. L’adhésion débute après le paiement de la première cotisation et implique l’acceptation des statuts et des règlements ainsi que d’autres dispositions :
1. de l’association
2. de la section à laquelle le SNMCS est affilié en tant que membre juridique, notamment la Société suisse du chat de race SSC
3. de la FFH
4. de la FIFé

Art. 11
En ce qui concerne l’affiliation simple ou double, le SNMCS fait la distinction entre l’affiliation éleveur et l’affiliation amateur :
a) Membre éleveur – Cette adhésion est réservée à tous ceux qui élèvent des chats reconnus par la FFH (FIFé). Les membres éleveurs se rencontrent pour échanger des informations. Les réunions sont organisées par le comité.
b) Membre amateur – Cette adhésion est destinée aux propriétaires de chats Sibériens et Neva Masquarade, aux amateurs de cette race, aux amis des chats en général et aux amis de l’association.
c) Membre donateur / passif (membre passif) – Toute personne qui soutient le SNMCS par une contribution/un don volontaire d’au moins CHF 40.00 peut devenir membre donateur. En cas de renouvellement annuel, l’affiliation est maintenue.
d) Membres d’honneur – Les personnes qui ont rendu des services particuliers à l’association peuvent être nommées membres d’honneur. La nomination est faite par l’assemblée générale sur proposition du comité directeur. L’élection se fait à la majorité simple. Les membres d’honneur ont les mêmes droits que les “membres actifs” mais ne paient pas de cotisation.

Art. 12
La cotisation annuelle est fixée par l’AG pour l’année associative suivante et est perçue par année civile.La cotisation annuelle doit être réglée avant le 31 janvier.
Les membres en retard sont exclus des prestations du club jusqu’à ce qu’ils aient rempli leurs obligations (voir aussi art.17).
Les nouveaux membres qui adhèrent au club après le 1er juillet ne paient que la moitié de la cotisation normale pour l’année en cours.

Art. 13
La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) la radiation (p. ex. non-paiement de la cotisation)
c) exclusion
d) suspension des cotisations des donateurs
e) décès d’un membre

III Démissions / Exclusion / Radiations

Art. 14
Les demandes de démission doivent être adressées par écrit à un membre du comité directeur jusqu’au 30 novembre de l’année en cours (date, cachet de la poste, e-mail). Dans le cas contraire, l’obligation de cotiser est maintenue pour une année supplémentaire.

Art. 15
Un membre peut être exclu du SNMCS par décision du comité directeur sans justification.
La personne concernée a la possibilité de faire appel lors de la prochaine AG en tant que dernière instance, pour autant que les obligations financières envers l’association soient remplies. La demande de recours doit être adressée par lettre recommandée (date du cachet de la poste) à un membre du comité directeur dans les 30 jours suivant la réception de la décision. La personne concernée est libre de plaider sa cause oralement ou par écrit devant l’assemblée générale.

Art. 16
Sont notamment considérés comme motifs d’exclusion, mais pas de manière exhaustive :
a) les infractions graves aux intérêts de l’association, à la réputation de l’association, aux statuts de la FIFé, de la FFH, de la section à laquelle le SNMCS appartient en tant que membre juridique et du SNMCS
b) fraude ou tromperie lors de la vente de chats
c) la remise d’animaux malades, pour autant que le vendeur en ait eu connaissance et qu’il l’ait dissimulé
d) la vente de chats et/ou un comportement inconvenant lors d’expositions
e) exposition d’animaux malades
f) faute avérée dans la détention d’animaux
g) infractions contre les ordres de l’association ou de ses membres habilités à donner des instructions
h) insulte à un membre ainsi qu’en cas de troubles répétés de la paix au sein de l’association.
i) comportement inconvenant lors d’expositions ou d’autres manifestations du club ou des sections de la FFH
j) critiques publiques et malveillantes à l’encontre d’un juge.L’exclusion sans indication de motif selon l’art. 15 est expressément réservée.

Art. 17
Les membres qui, malgré des rappels, n’ont pas payé leur cotisation jusqu’à fin février, sont radiés de la liste des membres.
Les exclusions et les radiations sont communiquées à la section à laquelle le SNMCS est affilié en tant que membre juridique.

IV. Organisation

Art. 18
Les organes de l’association sont :
a) l’assemblée générale (AG)
b) le comité directeur (CD)
c) les contrôleurs d’élevage
d) les réviseurs des comptes
e) d’autres commissions en cas de besoin.

V. L’assemblée générale (AG)

Art. 19
L’AG constitue l’organe suprême de l’association. Elle doit avoir lieu au plus tard à la fin avril de l’année associative suivante. La convocation est faite par le comité directeur.
a) Tous les membres doivent être convoqués aux assemblées générales par le comité directeur au moins 30 jours (date du cachet de la poste, e-mail) avant la date fixée, en y joignant l’ordre du jour et le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
b) Le droit de convocation appartient au comité directeur. Les affaires qui ne figurent pas à l’ordre du jour peuvent être discutées mais aucune décision ne peut être prise.
c) Les propositions des membres doivent être en possession du président au plus tard deux semaines avant l’AG.
d) Toute AG convoquée conformément aux statuts peut prendre des décisions quel que soit le nombre de participants, sous réserve des dispositions relatives à la dissolution de l’association.
e) Une AG extraordinaire a lieu sur décision du comité ou à la demande écrite d’au moins 1/5 des membres et doit être organisée dans les deux mois suivant la demande.

Art. 20
Les affaires de l’AG ordinaire sont les suivantes :
– Elle élit les organes de l’association et exerce la surveillance de leurs activités.
– Elle prend des décisions définitives sur toutes les questions internes à l’association. Les membres donateurs et passifs n’ont pas le droit de vote.
– Appel (mise à disposition de la liste de présence)
– Élection des scrutateurs- Élection d’un président du jour (si nécessaire et/ou si la majorité des personnes présentes le demandent).
– Approbation du procès-verbal de la dernière AG
– Rapport annuel du président
– Approbation des comptes annuels du rapport des vérificateurs des comptes
– Décharge du comité directeur
– Élections
a) président
b) autres membres du comité
c) responsable(s) d’élevage
d) réviseurs des comptes
e) assesseurs (selon les besoins)
– Fixation des cotisations annuelles
– approbation du budget
– Propositions du comité et des membres
– Honneurs à rendre
– programme annuel
– Révision/modification des statuts
– Questions diverses

Art. 21
Les décisions et les élections, pour autant que les statuts n’en disposent pas autrement, sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité des voix, le président tranche.

Art. 22
Une révision ou une modification des statuts ne peut être décidée que par l’AG. Elle a lieu sur proposition du comité directeur ou à la demande d’au moins 5 membres.
La révision ou la modification des statuts est acceptée et adoptée à la majorité simple. En cas d’égalité des voix, le président tranche. Les statuts modifiés entrent en vigueur après la clôture de l’AG.

VI Le comité directeur

Art. 23
Le comité directeur se compose d’au moins 5 membres
– Président
– vice-président
– Secrétaire
– Caissier
– Contrôleur d’élevage
Sur demande du comité, celui-ci peut être élargi à 2 assesseurs.

Art. 24
Le comité se constitue lui-même et détermine les personnes autorisées à signer et le mode de signature. L’exercice de doubles fonctions est autorisé, pour autant qu’il ne s’agisse pas de la double fonction de président / caissier.

Art. 25
Chaque membre du comité est élu pour une durée de 4 ans et est rééligible. Les nouveaux membres élus en cours de mandat reprennent le mandat de ceux qu’ils ont remplacés.
Les démissions de membres du comité avant la fin de leur mandat doivent être communiquées au comité au plus tard 30 jours avant l’AG.

Art. 26
Des éleveurs des races de chats Sibériens et/ou Neva Masquerade doivent être représentés au sein du comité.

Art. 27
Tâches du comité directeur :
a) Le comité gère les affaires de l’association. Le quorum est atteint lorsque la majorité des membres du comité participe à la réunion. Des décisions par voie de circulation sont possibles.
b) exécution des décisions de l’association
c) Représentation de l’association à l’extérieur
d) convoquer les assemblées générales
e) élaboration de nouveaux statuts
f) Compétence en matière de dépenses : pour les dépenses annuelles non budgétées jusqu’à CHF 1`000.00, au-delà, l’accord de l’AG est nécessaire.
g) Préparation des rapports annuels par les titulaires des postes respectifs et des comptes annuels par le trésorier pour l’information des membres responsables de l’association.
h) préparer les affaires pour les réunions du Comité directeur et l’AG et exécuter leurs décisions
i) Le comité directeur peut prononcer les sanctions suivantes :
– avertissement oral
– blâme écrit
– proposition à l’AG d’exclure un membre.
Cette liste n’est pas exhaustive.

Art. 28
Le président représente l’association à l’extérieur. Il dirige l’assemblée et les réunions et rédige le rapport annuel à l’attention de l’AG ordinaire. Il est chargé de contrôler toutes les affaires de l’association.

Art. 29
Le vice-président remplace le président si nécessaire et le soutient dans son travail.

Art. 30
Le secrétaire tient la correspondance de l’association et les procès-verbaux des réunions et des assemblées.

Art. 31
Le caissier tient la caisse et veille à l’encaissement des cotisations des membres. Il clôture les comptes au 31 décembre de chaque année et établit les comptes annuels à l’attention de l’AG. Les fonds doivent être placés sur un compte bancaire. Les placements ne peuvent être effectués qu’après consultation du comité directeur. Les membres du comité et les réviseurs doivent pouvoir consulter à tout moment les livres et les pièces justificatives ainsi que la caisse.
Le caissier est en outre responsable de la gestion des membres.

Art. 32
Les comptes et les inventaires doivent être présentés aux réviseurs au plus tard 30 jours après la clôture de l’exercice.

Art.33
Des assesseurs peuvent être nommés pour des tâches particulières. Le comité est autorisé à faire appel à d’autres membres pour des tâches particulières. Spécialement lors de grandes manifestations, comme des expositions, etc., le comité peut former un comité d’organisation, qui n’est pas nécessairement présidé par le président en tant que président du comité d’organisation. Tous les membres d’un tel comité ont le droit de vote pour les questions spécifiques au sein du comité.

VII Contrôleur d’élevage, réviseurs

Art. 34
Le responsable d’élevage est membre du comité. Il est élu par l’AG pour une durée de 4 ans. Le nombre de surveillants d’élevage est de 1, mais peut être augmenté par le comité en cas de besoin.

Art. 35
Pour les éleveurs du SNMCS, le surveillant d’élevage est avant tout un service, en ce sens qu’il est à leur disposition pour les aider et les conseiller.Il est souhaitable que chaque élevage du SNMCS soit visité par le surveillant d’élevage.

Art. 36
Le placement des chatons ainsi que la tenue de la “liste des chatons” sont pris en charge par un membre qui est ou a été obligatoirement un éleveur expérimenté des races de chats Sibériens et/ou Neva Masquerade.

Art. 37
Le nombre de réviseurs est de trois, fixé comme suit : deux réviseurs et un suppléant.
Les réviseurs ne peuvent pas faire partie du comité. Les propositions d’élection des réviseurs ne peuvent être faites que par les membres, le comité n’a pas le droit de faire des propositions.

VIII. Éligibilité

Art. 38
Tous les membres majeurs peuvent être élus aux fonctions de l’association. Les membres donateurs (membres passifs) ne peuvent pas être élus au comité directeur.
Dans la mesure du possible, une seule personne devrait être élue au comité directeur parmi les membres vivant dans le même ménage.

IX. Finances

Art. 39
L’année associative commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Les comptes doivent être clôturés à cette date.

Art. 40
Les ressources financières du SNMCS se composent de
a) des cotisations annuelles
b) des cotisations de donateurs
c) les bénéfices des manifestations
d) les intérêts de la fortune de l’association e) les produits des collectes
f) Dons/legs
g) le merchandising

Art. 41
Le travail des membres du comité ainsi que les autres fonctions exercées au sein du SNMCS sont en principe bénévoles. Les indemnisations pour des prestations extraordinaires / supplémentaires ainsi que la fixation d’autres indemnisations sont décidées par le comité.

Art. 42
Le règlement des dépenses est fixé séparément par le comité directeur. Toutes les dépenses sont approuvées par le comité directeur. Tous les frais engagés doivent être justifiés par un document.

Art.43
Seuls la fortune de l’association et les cotisations des membres répondent des obligations de l’association. Toute responsabilité personnelle du comité ou de ses membres est exclue.

X. Dispositions finales

Art.44
L’association existe tant que trois membres au moins s’engagent à la poursuivre.

Art. 45
La décision de dissolution ne peut être prise qu’à l’occasion d’une AG ordinaire ou extraordinaire, avec l’accord d’au moins 2/3 des membres présents.
membres ayant le droit de vote.

Art.46
En cas de dissolution de l’association, l’AG décide de l’utilisation de la fortune de l’association. La fortune de l’association encore disponible ne peut pas être répartie entre les membres, mais doit être utilisée en faveur d’une institution dans le cadre de la protection des animaux ou en faveur d’un ou de plusieurs refuges pour animaux.
Pour tous les cas non prévus dans les présents statuts, les dispositions du Code civil suisse (CC) et du Code des obligations (CO) sont applicables. Pour l’interprétation des statuts, le texte allemand fait foi, si les statuts sont disponibles dans d’autres langues.

Phrase finale
Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption lors de l’assemblée constitutive d’avril 2022.

La version française des statuts a été traduite de l'allemand par un membre au mieux de ses connaissances.
En cas de divergence, d'ambiguïté ou de litige, seule la version allemande fait foi.